Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats de vente en ligne et aux relations commerciales conclus entre , d'une part

La société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer, BE0843.626.618, Kwinkeleer 25, 1760 Roosdaal, Belgique, info@kidsenjoy.be, éditrice du site www.kidsenjoy.com et dénommée ci-après KIDSENJOY. Et d’autre part, les internautes désirant effectuer un achat sur le site www.kidsenjoy.be dénommés ci-après « le client ».

Lorsque ceux ci répondent à la définition légale du consommateur (toutes personnes physiques qui acquièrent ou utilisent à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) , les règles découlant de la législation relative aux consommateurs s'appliqueront aux relations contractuelles qui les lient à KidsEnjoy.

Article 1 – Application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par KidsEnjoy , via le site www.kidsenjoy.com , au client.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En passant une commande en ligne, le client accepte expressément les présentes conditions de vente, et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. KIDSENJOY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

Par ailleurs, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 2: Publicité, Opposabilité:

Ces conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, la version applicable étant celle présente en ligne au moment de la transaction.

Article 3 - Information sur les produits

3.1 Disponibilité des produits

Lors de la commande, le client est averti de la disponibilité en stock des articles qu’il souhaite acquérir. Si un produit s'avérait temporairement ou définitivement indisponible après validation de la commande, la société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer en informera le client par email dans les plus brefs délais, et l’invitera selon le cas à modifier ou annuler la commande de ce produit. La société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de produits chez ses fournisseurs.

Les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.

3.2 Caractéristiques des produits

Par ailleurs, KIDSENJOY dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Les produits seront néanmoins livrés conformément à leur description sur le site au moment de la commande.

Les photographies et textes illustrant les produits ou présentés dans les différentes rubriques, n'entrent pas dans le champ contractuel. La société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer apporte néanmoins le plus grand soin à la présentation et description de ses produits dans le but d’informer au mieux le client. Et s’il reste toutefois possible que des erreurs non substantielles existent, la responsabilité de la société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et portés à la connaissance du client, avant la validation de la commande.

La société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur son site.

Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 - Processus de commande

Afin de commander un ou des produits sur le site www.kidsenjoy.be, le client devra successivement choisir le ou les produits désirés, les ajouter à son panier, valider son panier, enregistrer ses coordonnées, accepter les présentes CGV, choisir un mode de paiement (cf Article 5 ci-après) et de livraison, vérifier l'ensemble des étapes, valider sa commande et procéder au paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer du contenu de sa commande.

Les factures sont transmises au client par email, en format PDF, après acceptation expresse de sa part.

Article 6: Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente entre KIDSENJOY et le client est réputé conclu dès l'acceptation de l'offre par le client, et ce sous réserve de la disponibilité des stocks.

L´offre comprend une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour que le client puisse évaluer l´offre correctement.

KIDSENJOY envoie un accusé de réception de la commande au client, puis un email lui confirmant entre autre la disponibilité du produit.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le client pourra toutefois renoncer à son achat, dans les conditions prévues à l'article 7.

La Société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer se réserve cependant le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.

L'obligation de livrer les marchandises dans le chef de KIDSENJOY (en exécution du contrat de vente) ne sera effective que lorsque le client aura effectué le paiement. La société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer suspendra toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Si le client opte pour un paiement par virement, l'obligation de livraison pourra donc être différée en fonction de la date de réception du paiement.

Article 7 - Paiement

Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer jusqu'au complet paiement du prix.

Pour régler sa commande, le client dispose, à sa convenance, des modes de paiement suivants :

Paypal : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal pour le site marchand kidsenjoy.be. PayPal assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

HiPay : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par HiPay pour le site marchand kidsenjoy.be. HiPay assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Virement bancaire : le Client reçoit par mail les informations de paiement. La conclusion du contrat de vente, entraînant l'obligation de livrer les marchandises, est dans ce cas différée jusqu'à la réception du paiement par KIDSENJOY .

 

Le paiement en ligne Paypal & HiPay est 100% sécurisé, consultez www.paypal.com pour plus de détails.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais

Les délais de livraison communiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

KIDSENJOY livrera les marchandises dans le délai convenu et au plus tard dans le délai légal de 30 jours.

La responsabilité de la société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer ne sera par conséquent pas engagée en cas de retard de livraison endéans ce délai légal, et ce pour quelque nature que ce soit.

Passé ce délai, KIDSENJOY peut proposer un nouveau délai de livraison au client. Celui ci peut accepter le prolongement du délai proposé par KIDSENJOY, ou refuser et exercer son droit de résiliation.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Pour de plus amples détails sur les conditions de livraisons, cliquez ici.

6.2 Territoire

Zone de livraison : L'offre de produits proposée sur le site www.kidsenjoy.be est valable uniquement dans la Zone EURO.

Toute commande destinée à être livrée en dehors de cette zone doit être soumise à l'acceptation de la société Kidsenjoy. Si vous vous trouvez en-dehors de cette zone, veuillez nous contacter par email : info@kidsenjoy.be

6.3 Réception des marchandises

En cas de réception de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer, par tous moyens, tout refus de réception du colis dans les 2 jours suivant la réception du produit.

Article 7 – Rétractation et remboursement

Le client-consommateur a le droit de notifier à la société KIDSENJOY qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication du motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

Il devra notifier cette rétractation par courrier électronique à l'adresse info@kidsenjoy.be avant l'expiration de ce délai.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'utilisateur ; la société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer se réserve dès lors le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

L'article retourné doit être intact (non utilisé) dans son emballage d'origine et expédié accompagné d’une copie de la facture/bon de livraison à l’adresse suivante :
 

KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer
Kwinkeleer 15 - 1760 Roosdaal
Belgique
 

Les frais de retour de la marchandise seront à charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées à l’exception des frais de livraison, dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat, sur acceptation expresse du client.

Tout produit qui aurait été abîmé, utilisé, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site / et/ ou pour toute réclamation au sujet de nos produits, le Client prendra contact dans les 14 jours avec notre service clientèle.

Article 8- Responsabilités

KIDSENJOY, n'est soumis qu'à une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs.

La responsabilité de KIDSENJOY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à tout fait qualifié de force majeure.

La société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Article 9 – Informations personnelles – protection de la vie privée

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales avec la société KIDSENJOY.

 

Les données sont conservées dans votre compte personnel par KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer, conformément à la loi Belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles: ces données permettent de mener à bien votre transaction.

En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

Si vous avez des questions relatives au traitement des données à caractère privé, il vous suffit de nous écrire par email à info@kidsenjoy.be

Article 10 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux belge du lieu du siège social de la société KidsEnjoy - Katleen De Mecheleer seront seuls compétents.

Cependant, conformément à la législation relative à la protection des consommateurs, en cas de litige avec un consommateur, les tribunaux de l'Etat dans lequel il a élu domicile pourront être saisis.